Les statuts du SHCR [PDF] 

 

 

1.     NOM DE LA SOCIÉTÉ

Article 1

Sous la dénomination de SKATER HOCKEY CLUB ROSSEMAISON (SHCR), s’est fondé le 21 septembre 1984 un club de inline skater hockey.

2.    EGALITÉ DES SEXES

Article 2

Sauf exception résultant du contexte, les termes désignant des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes, aux hommes et aux personnes non-binaires. 

3.    BUTS DE LA SOCIÉTÉ

Article 3

Le club a pour but :

1. le développement du inline skater hockey
2. le maintien de rapports amicaux entre ses membres
3. le club n’a aucun but lucratif. Il est régi par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est au Forum BIWI, à Rossemaison
4. le club est neutre de confession et de politique

Article 4

Pour atteindre ce but, il sera organisé des assemblées, entraînements, rencontres et manifestations.

4.    LES MEMBRES

Article 5

Toute personne de bonne réputation peut faire partie de la société et doit se soumettre aux statuts et règlements en vigueur.

Article 6

L’acceptation ou le refus d’un membre actif, passif, junior, novice, mini, de l’école de skater, vétéran, fondateur ou d’honneur sont du ressort de l’Assemblée générale. La décision est prise à main levée ou à bulletin secret, après préavis du comité directeur.

Article 7

Le club se compose de membres actifs, passifs, juniors, novices, minis, de l’école de skater, vétérans, fondateurs ou d’honneur.

La demande d’admission des joueurs juniors, novices, minis et de l’école de skater doit être acceptée par les parents ou personnes assumant l’autorité parentale. Tout joueur doit être au bénéfice d’une assurance accident.

Article 8

Le SHC Rossemaison s’engage pour un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Il applique ces valeurs en faisant preuve de respect envers les autres et en agissant et communiquant de manière transparente.

En sa qualité de membre de Fédération Suisse de Inline Hockey (FSIH), le SHC Rossemaison et ses membres sont soumis à la Charte d’éthique, aux Statuts en matière d’éthique et au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic, ainsi qu’aux autres documents qui viennent les compléter.

Les manquements présumés au Statut concernant le dopage et aux Statuts en matière d’éthique sont examinés par Swiss Sport Integrity et sanctionnés conformément aux cas définis par les Statuts en matière d’éthique. Dans les autres cas, l’appréciation juridique et, cas échéant, la sanction conformément aux dispositions respectives du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d’éthique, relèvent exclusivement de la compétence du Tribunal du sport suisse, à l’exclusion des tribunaux ordinaires.

Les voies de recours sont régies par les dispositions du Statut concernant le dopage ou des Statuts en matière d’éthique ou des règlements y afférents.

 

5.    DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Article 9

Les membres actifs, juniors, novices, minis et de l’école de skater ont le devoir d’assister aux entraînements et de prendre une part active aux matchs, tournois et manifestations organisés par le club.

Les membres actifs, passifs, juniors, novices, minis, de l’école de skater, vétérans, fondateurs ou d’honneur bénéficient de la libre entrée lors des matchs, tournois et manifestations organisés par le club. Tout nouveau membre peut être tenu par le comité directeur de rendre service au club.

Par leur adhésion au SHCR, les membres s’engagent à respecter les valeurs énoncées dans la charte du club, créant ainsi les conditions idéales pour faire de la pratique de l’inline skater hockey un lieu privilégié d’épanouissement et d’intégration.

Article 10

Les membres actifs, vétérans, et passifs sont convoqués à l’Assemblée générale et ont le droit de vote.

Les membres fondateurs et membres d’honneur sont convoqués à l’Assemblée générale et y ont une voix consultative.

Les juniors, novices, minis et de l’école de skater sont également convoqués à l’Assemblée générale et peuvent être accompagnés par leurs parents. Ils ont également une voix consultative.

Article 11

Toute personne ou membre ayant rendu d’appréciables services au club pourra être nommé membre d’honneur, président d’honneur, à l’Assemblée Générale sur proposition du comité directeur.

Article 12

Tout membre actif, passif, junior, novice, mini, de l’école de skater ou vétéran voulant quitter le club doit en faire la demande par écrit au Comité. Elle doit être adressée au moins dix jours avant l’Assemblée générale.

Tout droit de membre cesse des suites d’une démission, exclusion, radiation ou décès.

Article 13

Le sociétaire ne remplissant pas ses obligations ou ayant une conduite pouvant porter préjudice au club sera averti par le comité directeur. En cas de récidive, il pourra être exclu sur décision de l’Assemblée générale, à laquelle le comité directeur présentera son rapport. Dans les cas spéciaux, des sanctions pourront être prises par le comité directeur, par exemple la suspension.

Article 14

Tout responsable est récusable s'il existe des faits de nature à mettre en doute son objectivité et son impartialité.

6.    ORGANISATION

Article 15

Les organes du club sont :

1. l’Assemblée générale annuelle ordinaire et les assemblées extraordinaires
2. le comité directeur
3. les commissions
4. l’organe de contrôle (vérificateurs des comptes)

Article 16

L’Assemblée générale se réunit chaque année pour :

1. le bilan de la saison écoulée
2. la présentation des rapports du Président, des membres du comité directeur et des commissions
3. la nomination du Président, des membres du comité directeur et des vérificateurs des comptes

Article 17

Le comité directeur peut convoquer des assemblées extraordinaires ainsi que sur la demande du cinquième des membres (selon Code civil suisse). Le comité directeur doit convoquer une assemblée dix jours au moins avant la réunion avec l’indication de l’ordre du jour.

Article 18

L’Assemblée générale délibère et prend ses décisions à la majorité des suffrages exprimés. Toutefois, la révision des statuts et la dissolution de la société ne peuvent être votées qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 19

Des propositions peuvent être soumises à l’assemblée générale. Elles doivent arriver par courrier à l’adresse du club jusqu’à 10 jours avant la date de la prochaine assemblée générale.

Article 20

1. Le club se compose d’un Comité Directeur. Le nombre de membres est défini selon les besoins.

Le Comité Directeur est élu par l’Assemblée générale pour un an, il est rééligible quinze fois, respectivement vingt fois si au moins un mandat est effectué en tant que présidente ou président. Chaque genre (féminin et masculin) doit être représenté de manière équilibrée à raison d’au moins 40 % au sein du comité directeur du club. Lorsqu’une vacance se produit au comité directeur, ce dernier peut se compléter lui-même, à l’exception du Président qui doit être élu par une Assemblée générale.

1. Sont en outre élus deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour une année. Leur mandat peut être renouvelé d’année en année par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale peut également procéder à la nomination des membres d’honneur ainsi qu’aux mutations et propositions diverses.
2. Le comité élargi réunit tous les membres du Comité Directeur ainsi que les membres des différentes commissions.
3. En cas d’urgence démontrée (pandémie, guerre ou autres), le Comité Directeur est autorisé à promulguer des arrêtés d’urgence sur des sujets de la compétence de l’Assemblée générale. Ces arrêtés ne restent en vigueur que s’ils sont approuvés par la prochaine Assemblée générale.

Article 21

Le Président représente la société. Les signatures collectives à deux du Président, du secrétaire ou du caissier engagent la société.

Le comité directeur se réunit à la demande d’un de ses membres.

Article 22

Le vice-Président seconde le Président et le remplace en cas d’empêchement.

Article 23

Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le contrôle des membres et garde les archives.

Article 24

Le caissier gère la marche financière du club, encaisse toutes créances et dons et soumet son rapport à l’Assemblée générale.

Article 25

Les vérificateurs des comptes doivent contrôler les comptes, les pièces justificatives et doivent émettre un rapport à l’Assemblée générale.

Article 26

Les membres paient une cotisation fixée par l’Assemblée générale.

Article 26

Les cotisations devront être payées au club. Tous les membres ayant un retard de plus d’un an dans le paiement de leur cotisation seront dénoncés au comité directeur qui décidera des sanctions à prendre (exclusion, radiation, suspension).

Article 27

Seuls les fonds et objets appartenant au SHCR garantissent les engagements du club, à l’exclusion de tout engagement personnel de ses membres.

Article 28

Toute modification aux présents statuts doit être proposée par le comité directeur et approuvée par une assemblée générale ou extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 29

Pour être valable, la dissolution du SHCR doit être demandée par les 2/3 des membres. En cas de dissolution du club, le dernier comité directeur attribuera le solde actif de la caisse du club à une association sportive ou caritative. Dans le cas d’un solde passif, le dernier comité directeur n’en sera pas responsable.

Article 30

Le 1^er janvier 2015, une société sœur dénommée Promoskate Events a été créée, en remplacement de la société coopérative Promoskate. Un rapport d’activité ainsi que les comptes de Promoskate Events sont présentés lors de chaque Assemblée générale ordinaire du SHC Rossemaison.    

Article 31

Les présents statuts ont été acceptés par l’Assemblée générale du 27 mars 2026 et entrent immédiatement en vigueur.

SKATER HOCKEY CLUB ROSSEMAISON

             

                           Le Président                                                       La secrétaire

                         Pascal Turberg                                                 Laetitia Neukomm

 

Statuts originaires	21 septembre 1984
Révision totale	26 novembre  1993
2ème révision	06 décembre  1996
3ème révision	28 novembre  1997
4ème révision	10 décembre  1999
5ème révision	17 janvier 2003
6ème révision	19 janvier 2007
7ème révision	02 février 2010
8ème révision	20 janvier 2012
9ème révision	16 janvier 2015
10ème révision	01 avril 2022
2ème révision totale	31 mars 2023
11ème révision	27 mars 2026