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Statuts des Rossignols en couleurs

 

 

I. Nom, siège, but et relations


Article 1

Nom Sous la dénomination "Les Rossignols en couleurs" (ci-après « Club soutien »)
s'est créée une association régie sous les articles 60 et suivants du Code civil suisse et les présents statuts.


Article 2

Siège Le siège du « Club soutien » est à Rossemaison au domicile du Président de l'Association du club soutien.


Article 3

But Le « Club soutien » a pour but de soutenir financièrement et/ou matériellement le Skater hockey club (SHC) Rossemaison et/ou Promoskate Events afin de faire face à ses engagements envers la salle de sports de Rossemaison ou tout autre engagement.


Article 4

Ressource Les ressources du « Club soutien » sont les suivantes :
- cotisations annuelles de ses membres ;
- dons et legs.


II. Sociétariat


Article 5

Membres Peuvent être membres toutes les personnes physiques ou personnes morales, quel que soit leur domicile ou leur siège social. Leur nombre est illimité. Pour les personnes physiques, l'âge minimum requis est de 18 ans révolus.


Article 6

Catégories de Le « Club soutien » comporte 5 catégories de membres :
Membres
Rossignol d'Etain Cotisation annuelle Fr. 150.- (12.50 / mois)
Rossignol de Bronze Cotisation annuelle Fr. 300.- (25.- / mois)
Rossignol d'Argent Cotisation annuelle Fr. 500.- (42.- / mois)
Rossignol d'Or Cotisation annuelle Fr. 1'000.- (84.- / mois)
Rossignol de Platine Cotisation annuelle Fr. 2'500.- (208.- / mois) ou plus (paiement en une fois)
Chaque nouveau membre s'engage pour une durée minimum de 3 ans. La qualité de membre ne s'éteint que par la démission, l'exclusion ou le décès.


Article 7

Droits / devoirs La qualité de membre « Club soutien » donne droit aux prestations suivantes :
des membres
- invitation à la soirée familière annuelle ;
- invitation à l'Assemblée Générale du « Club soutien ».
Les membres sont tenus de verser la cotisation annuelle, soit par ordre permanent mensuel ou annuel ou sur facture avec bulletin de versement.
Le membre qui, malgré un rappel écrit, ne remplit pas ses obligations financières envers le « Club soutien » est déchu de plein droit de sa qualité de sociétaire avec effet à la fin de l’exercice écoulé. Le rappel doit mentionner expressément cette conséquence.


Article 8

Démission Après 3 années passées au sein du « Club soutien », chaque membre peut démissionner par courrier recommandé pour la fin d'un exercice annuel.
Sans démission, les contrats se renouvellent tacitement et se renouvellent d'année en année.


Article 9

Signature collective L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du
Président de l'association et d'un autre membre du comité.

III. Organisation

 

Article 10

Les organes sont :
- l'Assemblée Générale du « Club soutien » ;
- Le comité du « Club soutien » ;
- L'organe de contrôle du club (vérificateurs des comptes du SHC).


Assemblée Générale


Article 11

L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême du « Club soutien ».
Ses compétences sont les suivantes :
- adoption et modification des statuts ;
- élection des membres du comité, du Président et du caissier ;
- adoption du budget ;
- approbation du compte d’exploitation, du bilan et du rapport de gestion ;
- admissions et exclusions des sociétaires.


Article 12

Droit et obligation de convoquer :
L'Assemblée Générale du « Club soutien » est convoquée par son comité.
Une Assemblée Générale ordinaire, suivie d’un repas, est organisée chaque année dans le courant du 2ème semestre. Elle est convoquée par écrit 30 jours auparavant. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée aussi souvent qu’il est nécessaire.


Article 13

Chaque sociétaire a le droit de vote.


Article 14

L’Assemblée Générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des sociétaires présents, de même que pour la modification des statuts. Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections de l'Assemblée Générale.


Comité


Article 15

Le comité est composé de 5 membres au maximum. Le Président et le res-
ponsable des finances du SHC Rossemaison sont membres d'office. Le comi-
té est élu pour une durée de 3 ans et est ensuite rééligible d'année en année.
Les compétences du comité sont :
- convoquer l’Assemblée Générale et exécuter les décisions de celle-ci ;
- tenir une liste des sociétaires ;
- percevoir les cotisations annuelles et gérer les fonds conformément au
budget ;
- statuer sur les demandes d’admission ;
- établir chaque année un compte d’exploitation et un bilan ;
- présenter aux sociétaires un budget ainsi que le programme d’activités prévues pour l’exercice suivant.
Le comité prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres présents.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.


Organe de contrôle


Article 16

L'organe de contrôle est représenté par les vérificateurs des comptes du SHC Rossemaison élus chaque année par l'Assemblée Générale du club. Les comptes peuvent encore être validés par le bureau fiduciaire partenaire du SHC Rossemaison.


IV. Dissolution et liquidation


Article 17

L’Assemblée Générale peut décider, en tout temps, la dissolution du « Club soutien » pour autant que les deux tiers des membres présents le décident.
En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le comité, à moins que l’Assemblée Générale ne désigne d’autres liquidateurs.
Après paiement des dettes, le solde actif éventuel est mis à disposition du SHC Rossemaison. Il ne peut, en aucun cas, être réparti entre les sociétaires.


Rossemaison, le 16 septembre 2014


Le Président du « Club soutien »
Neukomm Alain


Les précédents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale le 24 octobre 2014.