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Statuts du SHC Rossemaison

 

 

1. NOM DE LA SOCIÉTÉ


Article 1
Sous la dénomination de SKATER-HOCKEY CLUB ROSSEMAISON (SHCR), s’est fondé le 21 septembre 1984 un club de skater-hockey sur patins à roulettes.


2. BUTS DE LA SOCIÉTÉ


Article 2
Le Club a pour but :
a) le développement du patinage à roulettes et spécialement du jeu de skaterhockey
b) le maintien de rapports amicaux entre ses membres
c) le club n’a aucun but lucratif. Il est régi par les articles 60 et suivants du Code
civil suisse. Son siège est à Rossemaison
d) le club est neutre de confession et de politique


Article 3
Pour atteindre ce but, il sera organisé des Assemblées, entraînements, rencontres et manifestations.


3. LES MEMBRES


Article 4
Toutes personnes de bonne réputation peut faire partie de la société et doit se soumettre aux statuts et règlements en vigueur.

Article 5
L’acceptation ou le refus d’un membre actif, passif, junior, novice, mini, de l’école de skater, vétéran, fondateur ou d’honneur sont du ressort de l’Assemblée Générale. La décision est prise à main levée ou au bulletin secret, après préavis du Comité. Tout candidat doit être présenté par au moins un membre de la société.


Article 6
Le Club se compose de membres actifs, passifs, juniors, novices, minis, de l’école de skater, vétérans, fondateurs ou d’honneur.
La demande d’admission des joueurs juniors, novices, minis et de l’école de skater doit être contresignée par les parents ou personnes assumant l’autorité parentale. Tout joueur doit être au bénéfice d’une assurance accident.


4. DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES


Article 7
Les membres actifs, juniors, novices, minis et de l’école de skater ont le devoir d’assister aux entraînements, de prendre une part active aux matchs, tournois et manifestations organisés par le club.
La carte de membre actif, passif, junior, novice, mini, de l’école de skater, vétéran, de membre fondateur ou d’honneur donne droit à la libre entrée lors des matchs, tournois et manifestations organisés par le club. La carte est personnelle.
Tout nouveau membre actif ou junior, peut être tenu par le Comité de rendre service au club.
Tout nouveau membre actif, junior, novice, mini, de l’école de skater et vétéran se verra facturer une taxe d’entrée de Fr. 50.- comme participation aux investissements antérieurs. Ce montant sera rajouté à la cotisation annuelle. Cette finance d’entrée n’est pas remboursable et n’est due qu’une seule fois.


Article 8
Les membres actifs, vétérans, et passifs sont convoqués à l’Assemblée Générale et ont le droit de vote.
Les membres fondateurs et membres d’honneur sont convoqués à l’Assemblée Générale et y ont une voix consultative.
Les juniors, novices et minis sont également convoqués à l’Assemblée Générale et peuvent être accompagnés par leurs parents. Ils ont également une voix consultative.


Article 9
Toute personne ou membre ayant rendu d’appréciables services au Club pourra être nommé membre d’honneur, président d’honneur, à l’Assemblée Générale sur proposition du Comité.


Article 10
Tout membre actif, passif, junior, novice, mini, de l’école de skater ou vétéran voulant quitter le Club doit en faire la demande par écrit au Comité. Elle doit être adressée au moins 10 jours avant l’Assemblée Générale.
Tout droit de membre cesse des suites d’une démission, exclusion, radiation ou décès.


Article 11
Le sociétaire ne remplissant pas ses obligations ou ayant une conduite pouvant porter préjudice au Club sera averti par le Comité. En cas de récidive, il pourra être exclu sur décision de l’Assemblée Générale, à laquelle le Comité présentera son rapport. Dans les cas spéciaux, des sanctions pourront être prises par le Comité, par exemple la suspension.


5. ORGANISATION


Article 12
Les organes du Club sont :
a) l’Assemblée Générale annuelle et les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires
b) le Comité
c) l’Organe de Contrôle


Article 13
L’Assemblée Générale se réunit chaque année pour :
a) le bilan de la saison écoulée
b) la présentation des rapports du Président, du Caissier et des commissions
c) la nomination du Président, des membres du Comité et des vérificateurs des comptes.

Article 14
Le Comité peut convoquer des Assemblées Extraordinaires ainsi que sur la demande du cinquième des membres (selon CCS). Le Comité doit convoquer une Assemblée 10 jours au moins avant la réunion avec l’indication de l’ordre du jour.


Article 15
L’Assemblée Générale délibère et prend ses décisions à la majorité des suffrages exprimés. Toutefois, la révision des statuts et la dissolution de la Société ne peuvent être votées qu’à la majorité des 2/3 membres présents.


Article 16
A) Le Club se compose d’un comité. Le nombre des membres est défini selon les besoins et sont élus pour une année.
Le Comité est élu par l’Assemblée Générale pour un an, il est rééligible. Lorsqu’une vacance se produit au Comité, ce dernier peut se compléter lui-même, à l’exception du Président qui doit être élu par une Assemblée Générale.
B) Sont en outre élus deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour une année. Leur mandat peut être renouvelé d’année en année par l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale peut également procéder à la nomination des membres d’honneur ainsi qu’aux mutations et propositions diverses.
C) Le Comité élargi réunit tous les membres du Comité ainsi que les membres des différentes commissions.


Article 17
Le Président représente la Société. Les signatures collectives à deux du Président, du Secrétaire et du Caissier engagent la Société.
Le Comité se réunit à la demande d’un de ses membres.


Article 18
Le Vice-Président seconde le Président et le remplace en cas d’empêchement.


Article 19
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux, la correspondance et garde les archives.


Article 20
Le Caissier gère la marche financière du Club, tient le contrôle des membres, encaisse toutes créances, dons et soumet son rapport à l’Assemblée Générale.


Article 21
Les entraîneurs se réfèrent à leur cahier des charges.


Article 22
Les vérificateurs des comptes doivent contrôler les livres, les pièces justificatives et doivent en rendre compte à l’Assemblée Générale.


Article 23
Tout membre n’assistant pas à un entraînement est tenu de s’excuser.


Article 24
Les membres payent une cotisation fixée par l’Assemblée Générale. Les entraîneurs en sont dispensés.


Article 25
Les cotisations devront être payées au Caissier. Tous les membres ayant un retard de plus d’un an dans le paiement de leur cotisation seront dénoncés au Comité qui décidera des sanctions à prendre (exclusion, radiation, suspension).


Article 26
Seuls les fonds et objets appartenant au SHCR garantissent les engagements du Club, à l’exclusion de tout engagement personnel de ses membres.


Article 27
Toute modification aux présents statuts doit être proposée par le Comité et approuvée par une Assemblée Générale ou Extraordinaire convoquée à cet effet.


Article 28
Pour être valable, la dissolution du SHCR doit être demandée par les 2/3 des membres. En cas de dissolution du Club, le dernier Comité sera le seul responsable du solde actif ou passif de la caisse du Club en vue de la reconstitution d’un Club à Rossemaison.


Article 29
Dès le 1er janvier 2015, une société soeur dénommée Promoskate Events est créée, en remplacement de la société Coopérative Promoskate. Un rapport d’activité ainsi que les comptes de Promoskate Events sont présentés lors de chaque Assemblée Générale ordinaire du SHC Rossemaison.


Article 30
Les présents statuts ont été acceptés par l’Assemblée Générale du 26 novembre 1993 et entrent immédiatement en vigueur.


SKATER-HOCKEY CLUB ROSSEMAISON


Le Président     La Secrétaire
Pascal Turberg Emilie Froidevaux


Statuts originaires : 21 septembre 1984
Révision totale : 26 novembre 1993
2ème révision : 06 décembre 1996
3ème révision : 28 novembre 1997
4ème révision : 10 décembre 1999
5ème révision : 17 janvier 2003
6ème révision : 19 janvier 2007
7ème révision : 02 février 2010
8ème révision : 20 janvier 2012
9ème révision : 16 janvier 2015